Être partenaire agréé HMT

Afin d’assurer sa mission de traçabilité Halal, HMT - Halal Muslim Tradition est liée par un contrat d'agrément avec ses partenaires : abattoirs, boucheries, restaurants, distributeurs qui par là même, acquièrent le titre de partenaire “ Agréé ” HMT.

Les contrats d’agrément définissent le cadre général de la relation liant l’Agréé et HMT :
    les différents contrôles effectués.
    les obligations relatives à l’Agréé. 
    Le cas échéant, les dispositions relatives à la rémunération et aux conditions de paiement. 
    Les cas de manquements aux exigences du contrat et leurs conséquences.
    Les divers cas de résiliation

Un cahier des charges spécifique à l’activité de l’Agréé (boucherie, restauration, abattoir…) décrit les obligations à sa charge. Il prévoit donc les dispositions techniques. A titre d’exemple, le cahier des charges pour les abattoirs encadrera les obligations particulières en matière d’abattage, de découpe ou de désossage.

Le cahier des charges est exclusivement réservé aux partenaire agréé. Ainsi, toute personne faisant indûment usage de la marque HMT - Halal Muslim Tradition sera passible de poursuites judiciaires.